Termes et conditions


Prix: 
Le prix qui sont affichés sur le site sont des prix approximatifs et peuvent varier selon la grandeur, le type de granit, le lettrage et d'autres facteurs.  Tous les prix sont en dollars canadiens.  Pour obtenir un prix final, il faut faire la demande d'un devis.  Notre équipe se fera le plaisir de vous préparer un devis selon vos besoins dans un délai rapide.

Paiement:
Les commandes passées sur le Site doivent être payées par carte de crédit VISA, MASTERCARD.

Droit de refuser ou d'annuler votre commande:
Monuments Funéraires peut, à sa seule et entière discrétion, refuser ou annuler toute commande ainsi que limiter les quantités commandées. Monuments Funéraires peut également requérir des informations additionnelles avant de traiter votre commande.  À tout moment suite à la réception de votre commande, Monuments Funéraires se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler votre commande pour toute raison que ce soit. Monuments Funéraires peut notamment, mais non limitativement, refuser ou annuler une commande pour les motifs suivants :

- Le produit n'est pas disponible ou est en rupture de stock;
- Les renseignements de facturation sont erronés;
- La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme ayant un caractère inhabituel ou étant susceptible d'être frauduleuse;

Chocolats Favoris s’engage toutefois à rembourser toute commande annulée après la facturation.

Remboursement:
Aucun remboursement ne sera accordé sur les produits sauf si les produits vendus sont défectueux ou non conformes à votre commande. Tous les produits défectueux ou non conformes à votre commande doivent être retournés dans un délai de 15 jours suivant la livraison et être accompagnés de la facture.

Pour tout produit défectueux ou non conforme à votre commande, m vous remboursera le prix d’achat du produit et la portion des frais de livraison relatifs au produit remboursé (incluant les taxes) sur réception des produits. Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour effectuer la commande. Les produits défectueux ou non conformes à la commande doivent être retournés à : Monuments Funéraires, 615 Rue Saint-Michel, Sherbrooke, QC J1E 2L2.


Force Majeure:

Monuments Funéraires ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.


Lois Applicables:
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois ; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes conditions de vente est illégale, nulle ou non applicable, alors cette stipulation sera réputée non écrite sans restreindre la portée des autres dispositions.

Les conditions de vente et tout autre avis légal ou toutes autres déclarations apparaissant sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Monuments Funéraires en ce qui a trait à l’utilisation du Site, notamment de son contenu.


Contenu du site:
Même si Monuments Funéraires s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Site, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Monuments Funéraires se réserve en outre le droit de supprimer toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable.


Exonération / Limitation de responsabilité:
Le Site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Monuments Funéraires ne garantit pas que les fonctions offertes sur son site le seront sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d'autres nuisances ou situations incommodantes. Monuments Funéraires ne peut, en aucun cas ni aucune circonstance, être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de son contenu ou des services offerts ou de l’impossibilité à utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Monuments Funéraires a été avisée de la possibilité de ces dommages.